Conditions générales

Dernière mise à jour : août 2026. Ces conditions s'appliquent à tout accès et tout achat sur NitroPermis.

1. Éditeur du service

NitroPermis est édité par [À COMPLÉTER — dénomination légale], entreprise enregistrée sous le numéro BCE [À COMPLÉTER], dont le siège est situé [À COMPLÉTER — adresse complète], Belgique. Contact : contact@nitropermis.com — [À COMPLÉTER — téléphone].

2. Le service

NitroPermis est une plateforme en ligne de préparation à l'examen théorique du permis de conduire belge (catégorie B) : examens blancs au format officiel (50 questions, seuil de réussite 41/50), entraînement par thème, correction expliquée, suivi de progression et services associés (cours, rendez-vous, sensibilisation).

Important : NitroPermis est un outil d'entraînement indépendant. Il n'est affilié ni au SPF Mobilité et Transports, ni au GOCA, ni à aucun centre d'examen. Réussir nos examens blancs ne garantit pas la réussite de l'examen officiel.

3. Formules, prix et accès

L'accès est vendu sous forme de formules à durée déterminée (par exemple : 24 heures, 1 semaine, 15 jours, 1 mois). Les prix affichés s'entendent toutes taxes comprises. Le paiement est unique : aucun abonnement, aucune reconduction automatique. À l'échéance, l'accès expire simplement ; vous pouvez prolonger à tout moment.

L'accès est personnel : un compte correspond à un utilisateur. Le partage d'identifiants est interdit.

4. Droit de rétractation (contenu numérique)

Conformément au Code de droit économique belge, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter d'un achat à distance. Toutefois, l'accès à NitroPermis étant un contenu numérique fourni immédiatement après paiement, vous renoncez expressément au droit de rétractation dès que l'exécution commence — c'est-à-dire dès l'activation de votre accès, que vous acceptez au moment du paiement. En cas de problème technique rendant le service inutilisable, contactez-nous : une solution commerciale sera toujours recherchée.

5. Compte et responsabilités

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'exactitude des informations fournies (notamment votre adresse e-mail, utilisée pour l'accès et les communications liées au service). Nous pouvons suspendre un compte en cas d'usage abusif (partage de compte, tentative de fraude, contournement des limitations).

6. Propriété intellectuelle

La plateforme, son identité visuelle, ses textes, explications et astuces sont protégés par le droit d'auteur. Les questions d'entraînement sont rédigées pour être conformes au format et aux règles de l'examen officiel ; elles ne constituent pas une reproduction de documents officiels.

7. Responsabilité

Le service est fourni avec soin, mais « en l'état » : nous ne garantissons ni l'absence totale d'erreurs dans la banque de questions, ni la disponibilité permanente de la plateforme, ni un résultat à l'examen officiel. Notre responsabilité est limitée, dans la mesure permise par la loi, au montant payé pour la formule concernée.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

9. Contact et droit applicable

Questions ou réclamations : contact@nitropermis.com. Ces conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relève des tribunaux de l'arrondissement du siège de l'éditeur.