Légal

Politique de confidentialité

Vos données, ce que nous en faisons, et vos droits — sans jargon.

Dernière mise à jour : août 2026. NitroPermis applique le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi belge du 30 juillet 2018.

1. Responsable du traitement

[À COMPLÉTER — dénomination légale], BCE [À COMPLÉTER], [À COMPLÉTER — adresse]. Contact : contact@nitropermis.com.

2. Données collectées

  • Création de compte : prénom et nom, adresse e-mail, mot de passe (stocké chiffré, jamais en clair).
  • Facultatif : date prévue de votre examen, pour adapter les rappels.
  • Utilisation : réponses aux questions, résultats d'examens blancs, progression.
  • Achat : formule choisie et statut du paiement. Les données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs : elles sont traitées par notre prestataire de paiement agréé.
  • Contact : contenu des messages envoyés via les formulaires.

3. Pourquoi (finalités et bases légales)

  • Fournir le service et votre espace personnel — exécution du contrat.
  • Traiter les paiements et l'accès — exécution du contrat.
  • Rappels utiles (échéance d'accès, préparation de votre examen) — intérêt légitime, désactivable.
  • Sécurité et prévention de la fraude — intérêt légitime.

Pas de profilage, pas de revente de données, pas de publicité ciblée.

4. Durée de conservation

Compte et historique : tant que votre compte est actif, puis suppression 30 jours après une demande de suppression ou 3 ans après la dernière activité. Données de facturation : jusqu'à 7 ans si la loi comptable l'exige.

5. Destinataires

Vos données ne sont partagées qu'avec les sous-traitants strictement nécessaires :

  • Hébergement : serveur situé dans l'Union européenne [À COMPLÉTER — prestataire].
  • Paiement : prestataire agréé basé dans l'UE (Bancontact/cartes).
  • E-mails transactionnels : prestataire situé dans l'UE.

Aucun transfert de données hors Union européenne.

6. Cookies et mesure d'audience

NitroPermis n'utilise aucun cookie de suivi publicitaire. La mesure d'audience, lorsqu'elle est activée, est réalisée avec un outil respectueux de la vie privée, auto-hébergé ou exempté de consentement, sans cookie et sans collecte d'identifiants individuels.

7. Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander l'accès, la rectification, l'effacement, la portabilité de vos données, ou limiter/opposer à leur traitement : écrivez-nous à contact@nitropermis.com depuis l'adresse e-mail de votre compte. Nous répondons sous 30 jours. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (autoriteprotectiondonnees.be).

8. Sécurité

Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe stockés sous forme de hachage robuste, limitation stricte des tentatives de connexion, sauvegardes régulières. Malgré tout, aucun système n'est infaillible : en cas d'incident affectant vos données, nous vous en informons comme la loi l'exige.

9. Liens

Voir aussi nos conditions générales.

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